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Les délibérations de la Collectivité
Les conseillers départementaux se réunissent en séance plénière à l invitation du président du Conseil départemental. Les élus débattent des projets inscrits à l ordre du jour et se prononcent par leur vote sur ces propositions. Les décisions prises par l Assemblée départementale sont soumises au contrôle de légalité de la Préfecture pour pouvoir être appliquées. La publication en ligne des décisions du Conseil départemental a reçu lavis favorable de la CNIL avis n 847054. Service de lassemblée,.
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Les conseillers départementaux se réunissent en séance plénière à l invitation du président du Conseil départemental. Les élus débattent des projets inscrits à l ordre du jour et se prononcent par leur vote sur ces propositions. Les décisions prises par l Assemblée départementale sont soumises au contrôle de légalité de la Préfecture pour pouvoir être appliquées. La publication en ligne des décisions du Conseil départemental a reçu lavis favorable de la CNIL avis n 847054. Service de lassemblée,.PARSED CONTENT
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